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Intitulé

Arrêté royal du 13 mars 2002 fixant les conditions d'engagement par contrat de travail dans certains services publics


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 13/03/2002
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 19/03/2002
Edition:2
Page:11469
Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat
Avis du Conseil d'Etat 32685
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 29/03/2002 au 16/10/2005