Intitulé

Arrêté royal du 22 septembre 1977 modifiant l'arrêté royal du 3 décembre 1969 portant fixation du cadre du personnel des services sociaux et des secrétariats administratifs près les tribunaux de la jeunesse et les comités de protection de la jeunesse de l'arrêté royal du 28 mai 1973 portant fixation du cadre organique du personnel des services extérieurs ressortissant à l'Office de la protection de la jeunesse