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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 13 mars 2014 modifiant certaines dispositions du chapitre V du titre VII du livre V de la deuxième partie du Code réglementaire wallon de l'action sociale et de la santé relatif à l'aide individuelle à l'intégration


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Informations de base
Date de l'acte: 13/03/2014
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 14/04/2014
Page:32160
Avis du Conseil d'Etat 54681
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

Période de vigueur du 14/04/2014 au ...