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Intitulé

Arrêté ministériel du 17 janvier 1995 concernant les aides aux investissements et à l'installation en agriculture - réduction des subventions-intérêts relatives aux demandes introduites durant la période du 1er avril 1993 au 30 septembre 1994


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 17/01/1995
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de la Région wallonne
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 31/05/1995
Page:15360
Avis du Conseil d'Etat U
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

TT 01/04/1993-30/09/1994