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Intitulé

Loi du 11 mars 2022 abrogeant le maintien de la situation d'urgence épidémique concernant la pandémie de coronavirus COVID-19


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Informations de base
Date de l'acte: 11/03/2022
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 11/03/2022
Edition:2
Page:19667
Avis du Conseil d'Etat P - V
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication (art. 4)

Période de vigueur du 11/03/2022 au ...