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Intitulé

Arrêté royal du 23 avril 1986 modifiant l'arrêté royal du 11 mars 1980 portant fixation du cadre organique de l'Oeuvre nationale de l'Enfance (ONE)


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 23/04/1986
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 19/07/1986
Page:10354
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/12/1978