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Intitulé

Arrêté royal du 3 juin 1977 modifiant l'arrêté royal du 24 février 1954 portant fixation du cadre organique du Ministère des Finances


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 03/06/1977
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 09/08/1977
Page:10045
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/02/1977