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Intitulé

Arrêté royal du 7 avril 2005 fixant les conditions auxquelles une intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités peut être accordée dans le cadre de projets temporaires et expérimentaux concernant la douleur aiguë chez les enfants

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	07/04/2005
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	15/04/2005
Page:	16476

Avis du Conseil d'Etat

37726

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication

Période de vigueur

du 15/04/2005 au ...