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Intitulé

Arrêté royal du 11 décembre 2003 organisant l'octroi de subventions à des projets de diffusion d'informations et de séances d'information proposés par des associations et à des projets de reportage proposés par des médias dans le cadre de la consultation de la population sur l'avant-projet de plan fédéral de développement durable 2004-2008

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	11/12/2003
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	17/12/2003
Page:	59406

Avis du Conseil d'Etat

36061

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication

TT année budgétaire 2004

Période de vigueur

du 17/12/2003 au 31/12/2004