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Intitulé

Arrêté royal du 12 février 2003 portant modification de l'arrêté royal du 6 juillet 1997 relatif à la simplification de la carrière de certains agents du Ministère des Finances appartenant aux niveaux 1 et 2+ et l'arrêté royal du 6 juillet 1997 fixant le statut pécuniaire du personnel du Ministère des Finances


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Informations de base
Date de l'acte: 12/02/2003
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 15/04/2003
Edition:1
Page:18905
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2002
Chapitre II (art. 4, 5, 6) : 01/06/2002
Chapitre III (art. 7, 8) : 01/10/2002

Période de vigueur du 01/01/2002 au ...