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Intitulé

ACTE INEXISTANT - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 3 décembre 2015 modifiant l'article 3, § 2, alinéa 2 de l'arrêté du gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 30 janvier 2014 relatif à la coordination des chantiers en voirie

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Analyse

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Informations de base

Date de l'acte:	03/12/2015
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	08/04/2016
Page:	23260

08/04/2016 (Avis rectificatif)
La publication au MB du 15/12/2015 "doit être considérée comme nulle".

Remarques Justification de la mention "acte inexistant" : selon les renseignements obtenus par le bureau de coordination du Conseil d'État, le présent acte a été publié, alors qu'il existait seulement à l'état de projet; autrement dit, le 03/12/2015, l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale n'existait pas encore. Cela explique probablement l'avis rectificatif publié au MB 08/04/2016.

Pour consulter l’acte existant, voyez la fiche de l’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 24 mars 2016 ‘modifiant l'article 3, § 2, alinéa 2 de l'arrêté du gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 30 janvier 2014 relatif à la coordination des chantiers en voirie’, http://reflex.raadvst-consetat.be/reflex/?page=chrono&c=detail_get&d=detail&docid=133097&tab=&lang=fr