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Intitulé

Arrêté royal du 22 octobre 1979 modifiant l'arrêté royal du 7 février 1958 portant organisation de l'enseignement maritime de l'Etat


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Informations de base
Date de l'acte: 22/10/1979
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 23/11/1979
Page:13548
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 03/12/1979 au ...