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Intitulé

Décret du 19 juin 1989 organisant l'agrément et le subventionnement des centres de coordination de soins et services à domicile


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 19/06/1989
Nature de l'acte: Décret de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 04/08/1989
Page:13673
Avis du Conseil d'Etat 18756
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication



Période de vigueur du 14/08/1989 au 31/12/2009
Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=20257