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Intitulé

Erlass der Regierung der Deutschsprachigen Gemeinschaft vom 21. Mai 1996 zur Abänderung des Königlichen Erlasses vom 30. Juli 1975 über die für ausreichend erachteten Befähigungsnachweise im Sekundarunterricht, der in den freien subventionierten Unterrichtseinrichtungen für Mittel- und Normalschulunterricht erteilt wird, einbegriffen das Psycho-pädagogische Postsekundarschuljahr

Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone du 21 mai 1996 modifiant l'arrêté royal du 30 juillet 1975 relatif aux titres jugés suffisants dans l'enseignement secondaire dispensé dans les établissements libres d'enseignement moyen ou d'enseignement normal subventionnés, y compris l'année post-secondaire psycho-pédagogique


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Informations de base
Date de l'acte: 21/05/1996
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 12/09/1996
Page:23932
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1996