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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 10 décembre 2020 annulant la révision des coefficients kECO applicables aux nouveaux projets appartenant à la filière photovoltaïque pour le second semestre 2020

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	10/12/2020
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement wallon

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	05/01/2021
Page:	113

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

01/09/2020 (art. 2)

Période de vigueur

du 01/09/2020 au ...