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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 10 décembre 2020 annulant la révision des coefficients kECO applicables aux nouveaux projets appartenant à la filière photovoltaïque pour le second semestre 2020


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Informations de base
Date de l'acte: 10/12/2020
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 05/01/2021
Page:113
Avis du Conseil d'Etat 68192 + 68094
Entrée en vigueur / Effet 01/09/2020 (art. 2)

Période de vigueur du 01/09/2020 au ...