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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 21 août 2019 relatif à la charte de l’administrateur de Wallonie Bruxelles Enseignement (WBE) et aux indemnités octroyées

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	21/08/2019
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Communauté française

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	03/09/2019
Page:	84032

Avis du Conseil d'Etat

66386

Entrée en vigueur / Effet

Jour de signature (art. 8)

Période de vigueur

du 21/08/2019 au ...

Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=47108