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Intitulé

Arrêté ministériel du 18 août 2023 modifiant l'arrêté ministériel du 19 avril 2014 concernant la délivrance de passeports


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Informations de base
Date de l'acte: 18/08/2023
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 17/11/2023
Edition:2
Page:106631
Avis du Conseil d'Etat 72317
Entrée en vigueur / Effet 01/12/2023 (art. 3: "le premier jour du mois qui suit l'expiration d'un délai de dix jours prenant cours le jour après sa publication dans le Moniteur belge")

Période de vigueur du 01/12/2023 au ...