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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 14 novembre 2007 déterminant les conditions intégrales relatives aux installations de stockage temporaire de déchets de classe B1

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	14/11/2007
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement wallon

Publication(s) au Moniteur belge

Avis du Conseil d'Etat

42493

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication
Dispositions transitoires en ce qui concerne l'application aux établissements existants : art. 8

Période de vigueur

du 29/12/2007 au ...