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Intitulé

Arrêté royal du 8 avril 2003 relatif aux règles techniques de fonctionnement des jeux de hasard automatiques dont l'exploitation est autorisée dans les établissements de jeux de hasard de classe I


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Dispositions de droit communautaire liées
Type N° Date Intitulé  
L 0336 03/05/1989 Directive 89/336/CEE du Conseil, du 3 mai 1989, concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives à la comptabilité électromagnétique