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Intitulé

Arrêté royal du 12 mai 2019 modifiant l'annexe de l'arrêté royal du 15 juin 2006 visant à l'approbation des statuts d'APETRA


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Informations de base
Date de l'acte: 12/05/2019
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 03/06/2019
Page:54660
Avis du Conseil d'Etat Geen advies binnen de gevraagde termijn - Rolnummer: 66084 / Pas d'avis dans le délai demandé - Numéro de rôle: 66084
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 13/06/2019 au ...
Remarques Le présent arrêté est enregistré uniquement parce qu'il modifie directement les statuts d'APETRA au lieu d'approuver leurs modifications.