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Intitulé

Circulaire GPI 15quater du 29 janvier 2003 portant des éclaircissements en ce qui concerne l'application de la réglementation sur la position juridique en matière d'engagement externe de personnel CALog dans la police intégrée, structurée à deux niveaux


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Informations de base
Date de l'acte: 29/01/2003
Numéro: GPI15quater
Nature de l'acte: Circulaire de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 13/02/2003
Page:7364
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Date non mentionnée