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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 décembre 2002 modifiant l'arrêté du 15 mars 1999 du Gouvernement de la Communauté française fixant les dispositions générales applicables à la détermination par les autorités universitaires des conditions complémentaires auxquelles les étudiants qui sont porteurs d'un diplôme de l'enseignement supérieur ont accès à des études universitaires de deuxième cycle et modifiant l'arrêté du 20 mars 1996 du Gouvernement de la Communauté française fixant les qualifications des grades académiques qui sanctionnent les études de base de premier et deuxième cycles ainsi que les qualifications du grade académique de docteur conféré après la soutenance d'une thèse


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 19/12/2002
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 16/04/2003
Edition:1
Page:19232
Avis du Conseil d'Etat 34119
Entrée en vigueur / Effet Année académique 2003-2004

Période de vigueur du ... au 14/09/2006
Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=27512