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Intitulé

Arrêté royal du 22 novembre 1976 modifiant les articles 118, 123, 124 et 160 de l'arrêté royal du 20 décembre 1963 relatif à l'emploi et au chômage


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Informations de base
Date de l'acte: 22/11/1976
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 17/12/1976
Page:15949
Avis du Conseil d'Etat U - D