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Intitulé

Arrêté du Gouvernement (lire: Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale) du 19 janvier 2023 réglementant l'octroi des indemnités de logement aux ministres desservants des communautés cultuelles locales reconnues et désignant l'administration responsable du traitement des données à caractère personnel

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	19/01/2023
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale

Publication(s) au Moniteur belge

Avis du Conseil d'Etat

72592

Entrée en vigueur / Effet

01/01/2023 (art. 9)

Période de vigueur

du 01/01/2023 au ...