help window
Français | Nederlands
Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux


Rechercher un article

Numéro



Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !
Intitulé

Arrêté royal du 19 novembre 1990 modifiant l'arrêté royal du 23 novembre 1982 portant le statut pécuniaire des militaires des forces terrestre, aérienne et navale du service médical


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 19/11/1990
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 01/12/1990
Page:22415
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1990

Période de vigueur du ... au 01/07/2003