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Intitulé

Décret du 12 décembre 2018 contenant le budget des dépenses de la Communauté française pour l'année budgétaire 2019

Chrono

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	12/12/2018
Nature de l'acte:	Décret de la Communauté française

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	28/02/2019
Page:	20621

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Entrée en vigueur: 10e jour après publication

Effet: année budgétaire 2019: 01/01/2019 - 31/12/2019

TT

Dispositions transitoires: art. 45 et 46

Période de vigueur

du 01/01/2019 au 31/12/2019