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Intitulé

Arrêté du Régent du 7 septembre 1945 portant application art. 20 la loi du 21 mai 1929 sur la collation des grades académiques et le programme des examens universitaires. (Candidat et docteur en philosophie et lettres [groupe : histoire] qui désire devenir candidat en philosophie et lettres préparatoire au doctorat en droit et à la licence en notariat)


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Informations de base
Date de l'acte: 07/09/1945
Nature de l'acte: Arrêté du Régent
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 24/10/1945
Page:7088
Avis du Conseil d'Etat --