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Intitulé

Arrêté royal du 27 février 2003 relatif au transfert à l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire et au Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement , des biens, droits et obligations de l'Institut d'expertise vétérinaire


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Informations de base
Date de l'acte: 27/02/2003
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 14/03/2003
Edition:2
Page:12463
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 15/10/2002

Période de vigueur du 15/10/2002 au ...