Rechercher un article

Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Intitulé

Arrêté ministériel du 9 février 1989 complétant l'arrêté ministériel du 17 novembre 1987 portant agréation de laboratoires provinciaux, communautaires ou privés

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	09/02/1989
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	23/02/1989
Page:	3231

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication