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Intitulé

Arrêté ministériel du 14 juin 1978 fixant les modalités d'exécution prévues à l'article 33bis de l'arrêté royal du 30 mars 1973, déterminant les règles communes à suivre pour fixer les subventions journalières allouées pour l'entretien, l'éducation et le traitement des mineurs d'âge et des handicapés placés à charge des pouvoirs publics


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 14/06/1978
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 23/06/1978
Page:7215
Avis du Conseil d'Etat U - D