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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 27 mai 2004 relatif aux modalités d'application du régime d'aide dans le secteur des semences


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Informations de base
Date de l'acte: 27/05/2004
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 20/09/2004
Edition:3
Page:68328
Avis du Conseil d'Etat U
Entrée en vigueur / Effet À partir de la campagne de commercialisation 2002/2003 : 01/07/2002 (La campagne de commercialisation des semences commence chaque année le 1er juillet et se termine le 30 juin de l’année suivante; art. 1er de l'arrêté)

Période de vigueur du 01/07/2002 au ...