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Intitulé

Loi du 13 juin 1969 approbation de la Convention entre la Belgique, la République fédérale d'Allemagne, la France, l'Italie, le Luxembourg et les Pays-Bas pour l'assistance mutuelle entre les administrations douanières respectives, et des Protocoles, signés à Rome le 7 septembre 1967


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Informations de base
Date de l'acte: 13/06/1969
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 16/04/1970
Page:3776
Avis du Conseil d'Etat 10495
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication