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Intitulé

Arrêté ministériel du 24 mars 2003 modifiant l'arrêté ministeriel du 16 avril 1998 relatif au personnel navigant des forces armées


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Informations de base
Date de l'acte: 24/03/2003
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 31/03/2003
Edition:1
Page:16026
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/04/2003
Article 1, 3°, et 2 : 01/08/1998

Période de vigueur du 01/08/1998 au ...