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Intitulé

Arrêté royal du 23 mai 1990 réglementant le port de l'uniforme par le personnel de la Régie des Voies aériennes

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	23/05/1990
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	17/07/1990
Page:	14108

Avis du Conseil d'Etat

19585

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication