Rechercher un article

Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Intitulé

Erlass der Regierung (man lese: Regierung der Deutschsprachigen Gemeinschaft) vom 15. Mai 1997 über die Vergabe von Studiennachweisen und Bescheinigungen im Teilzeitunterricht

Arrêté du Gouvernement (lire: Gouvernement de la Communauté germanophone) du 15 mai 1997 relatif à la délivrance de certfificats d'études et d'attestations dans l'enseignement à horaire réduit

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	15/05/1997
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	17/07/1997
Page:	18831

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

02/09/1996