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Intitulé

Arrêté royal du 18 février 2003 modifiant l'arrêté royal du 9 juillet 2000 relatif à l'émission des bons d'Etat


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Informations de base
Date de l'acte: 18/02/2003
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 05/03/2003
Page:10752
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 21/02/2003

Période de vigueur du 21/02/2003 au ...