help window
Français | Nederlands
Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux


Rechercher un article

Numéro



Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !
Intitulé

Ordonnance du 11 juillet 2013 modifiant la Nouvelle Loi communale suite à la réforme de la législation relative aux marchés publics


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Informations de base
Date de l'acte: 11/07/2013
Nature de l'acte: Ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 23/07/2013
Page:46060
Avis du Conseil d'Etat P - V
Entrée en vigueur / Effet 01/07/2013

Période de vigueur du 01/07/2013 au ...