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Intitulé

Arrêté royal du 21 février 1977 accueillant une requête relative à l'industrie des torchons et des alèzes déposée en application de l'arrêté royal n°62 du 13 janvier 1935 permettant l'institution d'une réglementation économique de la production et de la distribution

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

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Informations de base

Date de l'acte:	21/02/1977
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	29/04/1977
Page:	5673

Avis du Conseil d'Etat

U - D