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Intitulé

Besluit van de Vlaamse Regering van 15 december 1982 houdende sommige overgangsbepalingen met betrekking tot de vergunningsplicht inzake verwijdering van afvalstoffen


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Informations de base
Date de l'acte: 15/12/1982
Nature de l'acte: Besluit van de Vlaamse Regering
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 25/01/1983
Page:1221
Avis du Conseil d'Etat D
Entrée en vigueur / Effet Dag van bekendmaking