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Intitulé

Arrêté royal du 13 juin 2010 relatif au certificat d'aptitude professionnelle pour le transport d'animaux domestiques agricoles


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Informations de base
Date de l'acte: 13/06/2010
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 25/06/2010
Edition:2
Page:39447
Avis du Conseil d'Etat 47050
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Abrogé par une ou plusieurs autorités: voir "Tous" dans l'analyse

Période de vigueur du 05/07/2010 au ...