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Intitulé

Décret du 19 décembre 2002 relatif à la représentation des membres de la Communauté française au sein des conseils d'administration des associations sans but lucratif subventionnées par la Communauté française et oeuvrant en ordre principal dans le secteur culturel


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 19/12/2002
Nature de l'acte: Décret de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 22/01/2003
Page:2150
Avis du Conseil d'Etat 32564
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 01/02/2003 au 09/05/2019