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Intitulé

Arrêté ministériel du 9 août 1974 déterminant le prix de vente au consommateur des viandes bovines et porcines

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Acte annulé !

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Informations de base

Date de l'acte:	09/08/1974
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	14/08/1974
Page:	10185

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

16/08/1974 ("le premier vendredi suivant sa publication au Moniteur belge")

Période de vigueur

du 16/08/1974 au ...