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Intitulé

Arrêté ministériel du 26 janvier 1977 créant une allocation de remplacement, à l'Office belge de l'Economie et de l'Agriculture, du concierge, pendant la durée du congé annuel de vacances

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Acte retiré !

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Informations de base

Date de l'acte:	26/01/1977
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	19/03/1977
Page:	3412

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

01/01/1975

Période de vigueur

du ... au 01/01/1975