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Intitulé

Circulaire ministérielle du 15 janvier 1977 concernant la signalisation des agglomérations et des localités


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Informations de base
Date de l'acte: 15/01/1977
Nature de l'acte: Circulaire de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 26/01/1977
Page:901
Avis du Conseil d'Etat --