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Intitulé

Circulaire 3630/5/23 du 7 mars 1995 concernant l'arrêté royal du 19 janvier 1995 modifiant et complétant l'arrêté royal du 20 septembre 1991 relatif aux armes de panoplie


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Informations de base
Date de l'acte: 07/03/1995
Numéro: 3630/5/23
Nature de l'acte: Circulaire de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 18/03/1995
Page:6251
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Date non mentionnée