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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 16 janvier 2003 modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 11 octobre 2001 fixant les prix à percevoir pour le transport des voyageurs sur le réseau des sociétés de transport en commun de la Région wallonne

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	16/01/2003
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement wallon

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	17/02/2003
Page:	7726

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

01/02/2003

Période de vigueur

du 01/02/2003 au 31/01/2004