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Intitulé

Arrêté royal du 6 août 1974 modifiant l'arrêté royal du 13 décembre 1954 portant exécution la loi du 1er juillet 1954 sur la pêche fluviale


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Informations de base
Date de l'acte: 06/08/1974
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 22/10/1974
Page:12874
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Rendu sans objet par une ou plusieurs autorités: voir «Tous» dans l'analyse