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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 13 juin 2002 modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 26 mai 2002 relatif aux Cabinets des Ministres du Gouvernement wallon

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	13/06/2002
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement wallon

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	28/06/2002
Page:	29394

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

01/01/2001

Période de vigueur

du 01/01/2001 au 19/07/2004