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Intitulé

Décret du 21 novembre 2002 portant assentiment par l'Assemblée de la Commission communautaire francaise au Traité d'Amsterdam modifiant le Traité sur l'Union européenne, les traités instituant les Communautés européennes et certains actes annexes, à l'Annexe, aux Protocoles A, B, C et D, à l'Acte final et aux déclarations communes et unilatérales


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Informations de base
Date de l'acte: 21/11/2002
Nature de l'acte: Décret de la Commission communautaire française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 24/01/2003
Edition:1
Page:2427
Avis du Conseil d'Etat 32572
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 03/02/2003 au ...