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Intitulé

Decreet van 14 juli 1998 tot wijziging van de organieke wet van 8 juli 1976 betreffende de openbare centra voor maatschappelijk welzijn


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Informations de base
Date de l'acte: 14/07/1998
Nature de l'acte: Decreet van de Vlaamse Overheid
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 10/09/1998
Page:29070
Avis du Conseil d'Etat 26804
Entrée en vigueur / Effet 01/06/1998 : (BVR 14/07/1998) met uitzondering van :

artikelen 4, 5, 6, 8, 9, 10, 11, 12, 13, 14, 15, 16, 33 : 01/01/1999 (BVR 14/07/1998

Artikel 17 : 01/01/2001(BVR 14/07/1998)